On présente souvent la francophonie comme un espace de langue, parfois comme un instrument d’influence culturelle. Pourtant, son socle le plus discret et sans doute le plus structurant est juridique. Derrière la diffusion du français dans le monde se profile en réalité une matrice normative ancienne : celle du droit romain. Loin d’être un simple héritage académique, ce dernier irrigue encore les systèmes juridiques de nombreux États francophones et participe, de manière plus profonde, à la cohérence de cet espace.
Dans un contexte international marqué par la concurrence des modèles juridiques, notamment entre tradition civiliste et common law, la question mérite d’être posée : la francophonie constitue-t-elle, au-delà d’une communauté linguistique, un espace de continuité du droit romain ?
Le droit romain comme fondement silencieux de la francophonie juridique
Le droit romain, élaboré progressivement entre la République et l’Empire, a posé les bases des grandes catégories juridiques modernes : personne, obligation, propriété, contrat. Sa redécouverte en Europe à partir du XIIᵉ siècle, notamment à Bologne, a permis sa diffusion dans les systèmes juridiques continentaux[1].
Cette tradition s’est consolidée avec les grandes codifications modernes, au premier rang desquelles le Code civil français de 1804[2]. Véritable synthèse entre droit romain, coutumes locales et philosophie des Lumières, ce texte a exercé une influence considérable bien au-delà des frontières de la France[3].
Dans de nombreux pays francophones — en Afrique, en Europe ou au Moyen-Orient — les systèmes juridiques contemporains demeurent profondément marqués par cette tradition civiliste. Le vocabulaire juridique lui-même en porte la trace : « obligation », « contrat », « responsabilité », « possession », autant de notions directement héritées du droit romain[4].
La langue française comme vecteur de transmission juridique
La diffusion du droit romain dans l’espace francophone ne s’est pas faite uniquement par les textes, elle s’est aussi faite en lien avec la langue. Le français juridique s’est progressivement constitué comme un instrument de précision conceptuelle, capable de traduire les subtilités de la pensée juridique romaine[5].
Dans les États africains, par exemple, le maintien du français comme langue du droit après les indépendances a permis une continuité normative et institutionnelle[6]. Les codes civils, les juridictions et l’enseignement du droit reposent encore largement sur des catégories issues de la tradition romano-germanique[7].
Cette situation confère à la francophonie une spécificité : elle n’est pas seulement un espace linguistique, mais aussi un espace de rationalité juridique partagée. En ce sens, le français fonctionne comme un vecteur de circulation du droit romain dans sa version modernisée.
Entre héritage et concurrence : la francophonie face aux autres modèles juridiques
L’influence du droit romain dans l’espace francophone n’est cependant pas figée. Elle se trouve aujourd’hui confrontée à la montée en puissance d’autres traditions juridiques, en particulier la common law, portée par la mondialisation économique et les institutions financières internationales[8].
Dans plusieurs États africains, des réformes tendent à intégrer des éléments de common law, notamment en matière commerciale ou d’arbitrage[9]. Cette hybridation des systèmes juridiques interroge la capacité de la francophonie à maintenir une cohérence normative fondée sur le droit civil.
Par ailleurs, les organisations internationales, les accords commerciaux et les juridictions supranationales contribuent à une recomposition du paysage juridique mondial[10]. Dans ce contexte, la francophonie apparaît parfois en retrait, peinant à affirmer une vision juridique propre.
Vers une francophonie juridique assumée ?
Face à ces défis, une relecture stratégique de la francophonie s’impose. Plutôt que de se limiter à la promotion culturelle, elle pourrait valoriser son héritage juridique comme un levier d’influence internationale.
Plusieurs initiatives vont déjà dans ce sens. L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) soutient des programmes de coopération juridique, de formation et d’harmonisation normative[11]. De même, des institutions comme l’OHADA (Association pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) participent à la consolidation d’un droit des affaires inspiré de la tradition civiliste[12].
Dans cette perspective, le droit romain n’apparaît plus comme un vestige du passé, mais comme une ressource intellectuelle et normative. Il offre à la francophonie un langage commun, une méthode juridique et une certaine conception de la rationalité du droit.
La francophonie ne se réduit pas à une communauté de locuteurs. Elle repose aussi sur une mémoire juridique partagée, largement héritée du droit romain. Cet héritage, loin d’être figé, continue de structurer les systèmes juridiques contemporains et de nourrir les pratiques institutionnelles.
À l’heure où les modèles juridiques se concurrencent à l’échelle mondiale, la francophonie dispose d’un atout souvent sous-estimé : celui d’une tradition juridique cohérente, fondée sur la codification, la systématisation et la recherche d’universalité. Encore faut-il qu’elle accepte de l’assumer comme un élément central de son identité et de son influence.
Par Patrick MUSHOMBE
[1] P. Ourliac et J. de Malafosse, Histoire du droit privé, PUF, 1968.
[2] Code civil français, 1804.
[3] J.-L. Halpérin, Histoire du droit privé français, PUF, 2012.
[4] M. Villey, Le droit romain, PUF, 2001.
[5] G. Cornu, Linguistique juridique, Montchrestien, 2005.
[6] R. David, Les grands systèmes de droit contemporains, Dalloz, 2002.
[7] K. Zweigert et H. Kötz, Introduction to Comparative Law, Oxford, 1998.
[8] A. Watson, Legal Transplants, University of Georgia Press, 1993.
[9] P. Legrand, « European Legal Systems Are Not Converging », *ICLQ*, 1996.
[10] B. Simma et al., The Charter of the United Nations: A Commentary, Oxford, 2012.
[11] Organisation internationale de la Francophonie, Programmes juridiques, 2023.
[12] Traité OHADA, 1993 (révisé en 2008).
