Date de dernière mise à jour : 24 novembre 2025

Article 1 – Définitions

« Vendeur » : La Voix au Chapitre, dont le siège social est situé à Rennes
« Client » : toute personne physique majeure ou morale effectuant un achat sur le site
« Site » : https://www.lavoixauchapitre.fr

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès des Clients, quel que soit leur lieu de résidence. Elles prévalent sur tout autre document.

Article 3 – Commandes

Toute commande validée et payée sur le Site constitue un contrat de vente à distance. Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation du panier.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement sécurisés acceptés : carte bancaire (via Systempay), virement bancaire.

Article 6 – Livraison

6.1. Zone de livraison : France métropolitaine + Corse / UE / monde.
6.2. Transporteurs : La Poste
6.3. Délais de livraison indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés, à compter de l’expédition.
6.4. Frais de port : calculés au panier selon le poids et la destination.
6.5. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au Client ou au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient : 

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) 
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
• Coordonnées pour toute réclamation : redaction@lavoixauchapitre.fr

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou de force majeure.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité accessible ici : https://lavoixauchapitre.fr/politique-de-confidentialite/

Article 12 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur.

Article 13 – Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Coordonnées du Vendeur
La Voix au Chapitre
Courriel : redaction@lavoixauchapitre.fr